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Sommaire
1. Présentation Générale
2. Période transitoire
3. Mise en place du comité social et économique
• Calcul des effectifs de l’entrepris
• Périmètre de mise en place du CSE
• Représentants de proximité
4. Composition
5. Élections 6. Mandats
7. Statut protecteur
8. Missions • Attributions propres aux entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salarié
• Attributions propres aux entreprises d’au moins 50 salariés
9. Fonctionnement
• Heures de délégation • Formation • Réunions • Budget
• Commissions
• Expertises
10. Conseil d’entreprise

Ce guide présente les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies par le comité social et économique.
Ces principes sont également applicables aux prestations versées par l’employeur en l’absence de comité social et économique gérant les activités sociales et culturelles (employeur de moins de 50 salariés ou employeur pour lequel un procès-verbal de carence du comité social et économique a été établi).

Ce guide traite de l'ensemble des institutions représentatives du personnel, de la mise en place de leurs attributions et statuts et de leurs moyens de fonctionnement. Il aborde aussi la négociation collective, de sa préparation à sa conclusion.

Cette 8e éd. traite des interrogations quotidiennes des représentants du personnel sur le fonctionnement des institutions et la représentation du personnel. Les missions du CHSCT sont également traitées.

Le statut du délégué du personnel s'inscrit dans un cadre légal précis. Cet ouvrage apporte un éclairage sur la délégation à travers ses procédures d'élection (obligation, organisation et déroulement), ses missions (réclamations des salariés, relations avec les ressources humaines) et ses fonctionnements (statut, réunions et relations avec l'extérieur).

Le CHSCT joue un rôle essentiel dans la politique de prévention des risques professionnels, en lien direct avec les obligations et responsabilités de l'employeur. À jour de la loi Rebsamen du 17 août 2015 et de ses décrets d'application du 23 mars et 29 juin 2016 rénovant le fonctionnement de cette institution, ainsi que de la loi « El Khomri » du 8 août 2016, un tel livre propose une approche complète et facile sous forme de 100 questions-réponses. Il livre à tous les acteurs sociaux concernés (services RH, managers, médecine du travail, représentants du personnel...) des préconisations, des méthodes et des outils pour aider à la mise en place d'actions concrètes dans le cadre des missions du CHSCT.

Les délégués du personnel et les délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans la représentation des salariés au sein des entreprises. Porte-paroles des personnels ou de leur syndicat, leurs interventions s'inscrivent dans un cadre légal précis qu'ils se doivent de connaître. Cette exigence ne cesse de croître, compte tenu des incessantes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Cet ouvrage s'adresse aux candidats aux fonctions électives et syndicales dans l'entreprise, aux délégués syndicaux et aux représentants des sections syndicales, ainsi qu'au chef d'entreprise et ses représentants. Il présente l'ensemble des règles concernant ces institutions représentatives de proximité, leur mode d'élection ou de désignation et leurs fonctions. Il expose la procédure spéciale à mettre en oeuvre en cas de licenciement, analyse l'interprétation qu'en font les juges, et donne tous les conseils et exemples d'actes qui leur seront utiles.

Un guide pratique qui présente les missions des délégués du personnel et leur rôle de coordination avec le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. ©Electre 2018

La loi dite Rebsamen du 17 août 2015 a institué une réforme des instances représentatives du personnel, lourde de conséquences pour les entreprises. A destination des élus et des représentants du personnel, cet ouvrage mis à jour des dernières lois fournit les informations nécessaires à l'exercice de leur mandat. ©Electre 2018

« vision RH est une lettre de veille sur la fonction publique et les ressources humaines. D’un format de quatre pages, elle est élaborée à partir d’une analyse de sources d’informations publiées en plusieurs langues, tant par les administrations publiques, le secteur privé, les organisations internationales que dans la presse, notamment. Son objectif est d’apporter une ouverture sur les initiatives menées en matière de ressources humaines et de fonction publique.

Chaque mois, vision RH présente trois articles sur des démarches innovantes en lien avec les sujets RH auxquels s’ajoute, au centre de la revue, une sélection de brèves déclinées en 4 grandes rubriques :

- Fonction publique, politique RH et innovation
- Recrutement, formation et compétences
- Management et encadrement supérieur, numérique
- Organisation et dialogue social, qualité de vie au travail

Pour qui ?
Vision RH s’adresse principalement à tous les acteurs de la filière des ressources humaines mais également à toute personne souhaitant disposer d’une actualité sur les évolutions de la fonction RH.
Périodicité ?
Vision RH est une lettre de veille mensuelle qui paraît aux alentours du 25 du mois. »

Tous les membres du comité social et économique, sans exception, ont le droit de prendre la parole pour exprimer leur opinion pendant les réunions plénières, en faisant attention aux écarts de langage et aux propos injurieux ou diffamatoires avec la direction. Les participants occasionnels, tels que le médecin du travail, les experts du CSE, peuvent eux aussi s'exprimer en fonction des points inscrits à l'ordre du jour.

Extrait du bulletin CSE - Actualités, n°52(2023) consultable au CDIP

Qu'il soit représentant de la section syndicale (RSS), représentant syndical au CSE (RSCSE) ou délégué syndical (DS), le salarié titulaire de l'un de ces trois mandats est là pour représenter son syndicat dans l'entreprise. Toujours est-il qu'il n'y a rien de commun entre les missions d'un RSS, d'un RSCSE et d'un DS. Pour comprendre...

Extrait du bulletin CSE - Actualités, n°65/66(2024) consultable au CDIP

Le comité social et économique, ou CSE, est la nouvelle instance représentative du personnel créée pour remplacer et fusionner les anciennes instances représentatives du personnel (IRP) : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, dans le cadre de la réforme du Code du travail, le CSE s'est substitué aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT depuis le 1er janvier 2020.
À travers ce guide, nous souhaitons vous donner un maximum d’éléments sur cette nouvelle instance et la mise en place du CSE.