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Documents  prime et indemnité de fonctionnaires | enregistrements trouvés : 2

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Ce document présente la liste des corps et emplois concernés par le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) avec pour chacun d'eux la date d'application du régime et un lien vers l'arrêté d'application du RIFSEEP sur Légifrance.
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Cette page du site "www.fonction-publique.gouv.fr" regroupe les informations et liens incontournables pour comprendre le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
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