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Etude des aspects juridiques de la protection de la diversité culturelle face à la mondialisation. Ce 2e tome analyse le droit international de la culture (circulation illicite des biens culturels, protection du patrimoine immatériel).

Miroir Social est un média qui:
Donne la parole et les moyens d’échanger à l’ensemble des acteurs du dialogue social
Développe une approche journalistique classique en intégrant les acteurs du dialogue social dans le processus éditorial
Donne du sens au concept de la responsabilité sociale des entreprises.

Mode de consultation : depuis le poste public du CDIP
Identifiant et mot de passe à demander à l'accueil

Une réflexion sur la confrontation entre les missions muséales accomplies en terme de service public et la logique économique du fonctionnement de ce secteur culturel. Les contrats conclus dans le cadre de l'activité muséale sont étudiés sous la double approche des droits public et privé, tout en prenant en compte les règles du droit de la concurrence.

"Le 13 mai 2013, Pierre Lescure a remis au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques : 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages."
Les grandes lignes du rapport Lescure :
A. ACCES DES PUBLICS AUX ŒUVRES ET OFFRE CULTURELLE EN LIGNE
1. Dynamiser l’offre en améliorant la disponibilité numérique des oeuvres
2. Favoriser le développement d’un tissu de services culturels numériques innovants et porteurs de diversité culturelle
3. Proposer aux publics une offre abordable, ergonomique et respectueuse de leurs droits
B. REMUNERATION DES CREATEURS ET FINANCEMENT DE LA CREATION
1. Garantir la rémunération des créateurs au titre de l’exploitation numérique de leurs oeuvres
2. Renforcer la contribution des acteurs numériques au financement de la création
3. Soutenir les nouvelles formes créatives et les nouveaux modes de financement
C. PROTECTION ET ADAPTATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Réorienter la lutte contre le piratage en direction de la contrefaçon lucrative et alléger le dispositif de réponse graduée
2. Adapter le droit de la propriété intellectuelle aux usages numériques
3. Faciliter l’accès aux métadonnées

L’analyse juridique permet de dégager le sens des interventions culturelles de l’Etat. Par-delà l’extrême diversité des objets dont elles se saisissent, les règles qui composent le droit de l’action culturelle des pouvoirs publics présentent des caractéristiques communes. Leur examen montre que les principes auxquels elles obéissent désignent l'Etat culturel.

Les droits culturels sont reconnus de longue date dans de multiples textes internationaux. Les voici intégrés dans notre législation (loi NOTRe et loi LCAP). Ils offrent de multiples horizons d’action pour approfondir et repenser les politiques publiques. Toutefois, l’adoption de cette notion dans la loi a fait l’objet de débats nourris au Sénat comme à l’Assemblée nationale et suscite des controverses parmi les professionnels de la culture. Quels sont les malentendus ou les craintes qu’elle soulève ? Qu’apporte-t-elle de nouveau ou de complémentaire dans notre approche des politiques culturelles ? Quelles en sont les différentes interprétations ? Comment les traduire en actes ?
cop. 2019

Rappelle les engagements de la France en matière de droits humains fondamentaux et précise les valeurs et les enjeux de liberté et de dignité sur lesquels reposent les droits culturels des personnes. Détaille les conditions à remplir pour que les politiques culturelles de l'Etat et des différentes collectivités respectent la législation en vigueur. ©Electre 2018

Le Bulletin officiel du ministère de la Culture et de la Communication a été créé par l'arrêté du 17 octobre 1980 paru au Journal officiel de la République Française du 13 novembre 1980.
Le Bulletin officiel rassemble les textes réglementaires émis par les directions et établissements publics du ministère, ainsi que les informations administratives et juridiques générales.
Les numéros publiés depuis septembre 1997 sont consultables en ligne en format PDF.

Issues de deux journées d'études tenues à Paris Nanterre puis au Musée du quai Branly, ces contributions analysent les enjeux politiques, éthiques et les obstacles juridiques liés au retour de pièces de musée vers leur territoire d'origine. Des solutions sont proposées.

Le rapport Sarr-Savoy est accessible ICI

Présentation de l'ouvrage ICI

Compilation des interventions du cycle de conférences organisé entre 2018 et 2019 sur les droits culturels, notamment dans le cadre de la loi relative à la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP).@Electre2021

Le droit de la culture a pour ambition la mise en ordre, dans un format synthétique, des différentes techniques juridiques employées dans le cadre de l'action culturelle.
Ce travail implique d'analyser, sous la forme de développements structurés et illustrés par la jurisprudence, les dispositifs d'intervention des pouvoirs publics dans le secteur culturel ainsi que les règles de droit mobilisées par les acteurs qu'il contient – publics comme privés.
La grille de lecture retenue est celle du sens de l'action culturelle et des défis auxquels cette dernière se retrouve aujourd'hui confrontée.

Après vingt-sept mois de discussions, la directive droit d'auteur, adoptée le 26 mars par le Parlement européen, a été approuvée le 15 avril par le Conseil de l'Union européenne. Retour sur les grandes étapes de ce texte, qui prévoit un partage de la valeur entre les créateurs et les géants d'Internet et crée un droit voisin pour la presse.

Partyright est une adaptation en jeu vidéo du jeu de plateau “Licences to kill” créé en
2018 par l’Université de Guyane.
Ce jeu pédagogique a pour objectif d’expliquer de manière ludique les grandes licences du droit d’auteur en France et comment les respecter.
Les grandes licences qui seront abordées lors de ce jeu seront les suivantes :
- Copyright (et droit d’auteur français)
- Domaine Public
- Les 2 licences du Copyleft
- Les 6 licences françaises du Creative Commons.

Toutes les actions du jeu, que ce soient le placement des cartes, les votes durant le tour des autres joueurs ou encore le jeu des cartes actions, sont dirigées vers l’apprentissage des droits et des devoirs inhérents à ces 8 licences du droit d’auteur.