Documents  droit administratif | enregistrements trouvés : 13

Grandes et puissantes intercommunalités, métropoles, vastes régions aux compétences plus étendues qu'il n'y paraît, départements à mi-gué des réformes, nouveau développement des communes nouvelles, transfert des compétences en matière de tourisme, d'accueil de gens du voyage, d'eau ou d'assainissement, développement de la mutualisation, nouvelles règles de gouvernance, crise des finances locales, restrictions sur les indemnités de fonction... Ce ne sont pas les nouveautés qui ont manqué en 2015 avec, en point d'orgue, la fameuse loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015.

Les services publics remontent en France à une longue tradition, qui a défini leurs caractéristiques : accessibilité, continuité, adaptabilité. Ils sont confrontés aujourd’hui à des bouleversements dus aux changements technologiques, aux transformations économiques, comme aux exigences de la construction européenne. La crise ouverte en 2008, avec les nouveaux besoins qu’elle a fait naître, a encore accentué cette nécessité d’adaptation permanente pour accroître leur efficience. En effet, les services publics n’existent ni pour eux-mêmes ni pour accumuler des profits, mais pour répondre aux besoins évolutifs de tous les habitants, de chaque territoire et des différentes collectivités, pour garantir des droits fondamentaux essentiels de la personne, pour déployer le lien social et les solidarités. Dans cette seconde édition actualisée de ce qui est déjà un classique, Pierre Bauby replace les mutations des services publics dans leur contexte national et européen et dégage des pistes de réflexion pour aider chaque lecteur-citoyen à comprendre les nouveaux enjeux pour pouvoir être pleinement acteur de son avenir en la matière.

À jour de la réforme des marchés publics, cet ouvrage suit pas à pas la procédure d'un marché public : préparation de la procédure, passation et exécution
• Son découpage en fiches aide à retrouver rapidement une information et aborder la matière d'une manière simple et structurée

Une présentation à la fois historique, sociologique et comparative du droit de la fonction publique en France, mettant l'accent sur les évolutions et les mutations de cette branche du droit depuis le début du XXIe siècle ainsi que sur les transformations intervenues dans la situation légale et réglementaire des fonctionnaires. De nombreuses références jurisprudentielles enrichissent le propos.@Electre2023

La réforme de la commande publique de 2015-2016 a modifié de manière importante les règles de passation des marchés publics. Définir ses besoins, opter pour la procédure adéquate, sélectionner les candidatures et choisir les offres, attribuer un marché constituent les étapes essentielles à maîtriser pour limiter les recours contentieux. Les apports de cette réforme ainsi que d'un certain nombre d'autres textes publiés depuis sont désormais codifiés dans un nouveau code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019, et complété depuis par de nombreux textes réglementaires.L'intérêt de cet ouvrage est de présenter de façon didactique et dans un ordre chronologique l'ensemble de la procédure de passation agrémenté de schémas et d'exemples concrets afin de se préparer à appliquer les nouvelles dispositions.@Electre2021

A l'origine conçue par des juristes, la notion de service public subit une véritable transmutation : de principe doctrinal, elle se transforme en point nodal de la théorie de l'Etat et du droit. Elle conditionne l'action du droit administratif et mobilise la symbolique entourant l'Etat. Cet ouvrage en donne une synthèse : référence idéologique, dimension juridique, effets de droit produits.@Electre2022

Synthèse sur l'évolution des principes fondamentaux du droit des services publics (pouvoirs publics, collectivités territoriales, administrations, etc.). Sont examinés leur régime juridique, leurs différents modes de gestion, la création, la suppression et l'organisation des services publics. A jour des avancées législatives, réglementaires et jurisprudentielles.@Electre2021

Illustré d'exemples concrets, un panorama de l'évolution des services publics, en droit administratif ainsi qu'en droit constitutionnel et communautaire. L'auteur replace l'étude du et des services publics dans leur environnement politique ou sociologique.@Electre2023

Présentation des règles de base du droit administratif des biens autour de trois thèmes : la propriété publique, l'expropriation pour cause d'utilité publique et les travaux publics. A jour des nouveaux seuils de la commande publique..©Electre 2023

Un exposé concis de cent notions du droit administratif, branche du droit public qui réunit l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. D'acte à contrat en passant par contentieux et responsabilité, l'auteur met l'accent sur les principes clés tout en abordant les enjeux politiques sous-jacents.@Electre2024

Lié à l'administration, le droit administratif l'est aussi à la juridiction administrative qui contrôle les actes de la puissance publique. Il est aujourd'hui non plus seulement concurrencé par le droit privé mais surtout encadré par le droit constitutionnel, international, et communautaire. L'auteur tient à redéfinir son essence et à montrer comment il peut s'enrichir d'apports extérieurs.@Electre2024