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Sommaire
1. Présentation Générale
2. Période transitoire
3. Mise en place du comité social et économique
• Calcul des effectifs de l’entrepris
• Périmètre de mise en place du CSE
• Représentants de proximité
4. Composition
5. Élections 6. Mandats
7. Statut protecteur
8. Missions • Attributions propres aux entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salarié
• Attributions propres aux entreprises d’au moins 50 salariés
9. Fonctionnement
• Heures de délégation • Formation • Réunions • Budget
• Commissions
• Expertises
10. Conseil d’entreprise
Sommaire
1. Présentation Générale
2. Période transitoire
3. Mise en ...
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Ce guide traite de l'ensemble des institutions représentatives du personnel, de la mise en place de leurs attributions et statuts et de leurs moyens de fonctionnement. Il aborde aussi la négociation collective, de sa préparation à sa conclusion.
Ce guide traite de l'ensemble des institutions représentatives du personnel, de la mise en place de leurs attributions et statuts et de leurs moyens de fonctionnement. Il aborde aussi la négociation ...
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Cette 8e éd. traite des interrogations quotidiennes des représentants du personnel sur le fonctionnement des institutions et la représentation du personnel. Les missions du CHSCT sont également traitées.
Cette 8e éd. traite des interrogations quotidiennes des représentants du personnel sur le fonctionnement des institutions et la représentation du personnel. Les missions du CHSCT sont également ...
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Le CHSCT joue un rôle essentiel dans la politique de prévention des risques professionnels, en lien direct avec les obligations et responsabilités de l'employeur. À jour de la loi Rebsamen du 17 août 2015 et de ses décrets d'application du 23 mars et 29 juin 2016 rénovant le fonctionnement de cette institution, ainsi que de la loi « El Khomri » du 8 août 2016, un tel livre propose une approche complète et facile sous forme de 100 questions-réponses. Il livre à tous les acteurs sociaux concernés (services RH, managers, médecine du travail, représentants du personnel...) des préconisations, des méthodes et des outils pour aider à la mise en place d'actions concrètes dans le cadre des missions du CHSCT.
Le CHSCT joue un rôle essentiel dans la politique de prévention des risques professionnels, en lien direct avec les obligations et responsabilités de l'employeur. À jour de la loi Rebsamen du 17 août ...
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Publication à feuillets mobiles à mise à
Complément de la publication "Dictionnaire permanent sécurité et conditions de travail"
Archivage = année en cours
Consultation sur place
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Archivage = année en cours
Consultation sur place
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La loi dite Rebsamen du 17 août 2015 a institué une réforme des instances représentatives du personnel, lourde de conséquences pour les entreprises. A destination des élus et des représentants du personnel, cet ouvrage mis à jour des dernières lois fournit les informations nécessaires à l'exercice de leur mandat. ©Electre 2018
La loi dite Rebsamen du 17 août 2015 a institué une réforme des instances représentatives du personnel, lourde de conséquences pour les entreprises. A destination des élus et des représentants du ...
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« Le décret n°82 - 453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique a été modifié suite à la signature de l'accord du 22 octobre 2012 relatif à la prévention des risques psychosociaux, afin de renforcer les moyens des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et des services de médecine de prévention.
Le présent guide juridique précise les modalités d'application de l'ensemble des dispositions du décret du 28 mai 1982. »
« Le décret n°82 - 453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique a été modifié suite à la signature de l'accord du 22 ...
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Publication à feuillets mobiles à mise à jour trimestrielle.
Risques psychosociaux, compte pénibilité, inspection du travail, CHSCT….Pour maîtriser les évolutions de la réglementation et exercer votre activité dans le respect des exigences nationales et communautaires.
Le dictionnaire est complété, depuis 1985, d'un bulletin d’actualité mensuel intitulé
Sécurité et conditions de travail : Les bulletins du dictionnaire permanentMise à jour = avril 2021 Prêt = 1 semaine Publication à feuillets mobiles à mise à jour trimestrielle.
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