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La subvention de fonctionnement doit permettre au comité social et économique de fonctionner de manière autonome. Dépenses liées au fonctionnement administratif du CSE, dépenses de formation des élus, frais d'expertise ou d'avocat, achat de documentation juridique, etc. Voilà à quoi peut notamment servir le budget de fonctionnement du comité. De manière résiduelle, il pourra être utilisé pour les activités sociales et culturelles.
Extrait du bulletin CSE - Actualités, n°50(2023) consultable au CDIP
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Les risques psychosociaux (RPS) et troubles musculo-squelettiques (TMS) sont les deux principaux problèmes de santé au travail. Des recherches montrent que ces troubles peuvent être liés et que leur prévention gagnerait à être pensée en commun.
Extrait du bulletin CSE - Actualités, n°40(2022) consultable au CDIP
Les risques psychosociaux (RPS) et troubles musculo-squelettiques (TMS) sont les deux principaux problèmes de santé au travail. Des recherches montrent que ces troubles peuvent être liés et que leur ...
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Depuis la disparition des délégués du personnel, il revient aux élus du comité social et économique de faire remonter auprès de l'employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés. Au-delà de ce que prévoit le code du travail, leur rôle est aussi d'être à l'écoute des salariés, de les informer sur leurs droits, de les orienter, de les conseiller, etc.
Extrait du bulletin CSE - Actualités, n°63(2024) consultable au CDIP
Depuis la disparition des délégués du personnel, il revient aux élus du comité social et économique de faire remonter auprès de l'employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés. ...
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Si la grossesse est un événement heureux, sa gestion au travail est souvent compliquée. Certaines expositions professionnelles peuvent impacter la grossesse...Des aménagements sont possibles, certains sont même obligatoires.
Extrait du bulletin CSE - Actualités, n°38(2022) consultable au CDIP
Si la grossesse est un événement heureux, sa gestion au travail est souvent compliquée. Certaines expositions professionnelles peuvent impacter la grossesse...Des aménagements sont possibles, ...
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Depuis la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le CSE a toute légitimité pour aborder les questions d'environnement. Ce dossier fait le point sur les nouvelles attributions du comité et donne quelques pistes aux élus pour s'en emparer.
Extrait du bulletin CSE - Actualités, n°39(2022) consultable au CDIP
Depuis la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le CSE a toute légitimité pour aborder les questions d'environnement. ...
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Publication à feuillets mobiles à mise à
Complément de la publication "Dictionnaire permanent sécurité et conditions de travail"
Archivage = année en cours
Consultation sur place
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Archivage = année en cours
Consultation sur place
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Tous les membres du comité social et économique, sans exception, ont le droit de prendre la parole pour exprimer leur opinion pendant les réunions plénières, en faisant attention aux écarts de langage et aux propos injurieux ou diffamatoires avec la direction. Les participants occasionnels, tels que le médecin du travail, les experts du CSE, peuvent eux aussi s'exprimer en fonction des points inscrits à l'ordre du jour.
Extrait du bulletin CSE - Actualités, n°52(2023) consultable au CDIP
Tous les membres du comité social et économique, sans exception, ont le droit de prendre la parole pour exprimer leur opinion pendant les réunions plénières, en faisant attention aux écarts de ...
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Tout salarié peut se retirer d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé. (...) Mode d'emploi de ce droit de retrait, qu'il faut manier avec précaution
Extrait du bulletin CSE - Actualités, n°32(2021) consultable au CDIP
Tout salarié peut se retirer d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé. (...) Mode d'emploi de ce droit ...
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Qui d'autre que les salariés connaissent en profondeur le travail, ses difficultés, conditions de réalisation, etc. Il semble ainsi évident de les impliquer dans les processus de conception et de changement les concernant. C'est d'ailleurs ce qu'essaient de faire les membres du CSE. (...) Au final, il s'agit de faire monter en compétence les salariés afin qu'ils puissent agir durablement sur leur environnement de travail.
Extrait du bulletin CSE - Actualités, n°31(2021) consultable au CDIP
Qui d'autre que les salariés connaissent en profondeur le travail, ses difficultés, conditions de réalisation, etc. Il semble ainsi évident de les impliquer dans les processus de conception et de ...
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Inscription, délai de rétractation, paiement, conditions d'annulation : les modalités d'achat d'une formation sur Mon Compte Formation sont clairement définies par les conditions générales d'utilisation de cette plateforme. Rappel des règles applicables pour utiliser son CPF et des bonnes pratiques à adopter pour éviter les fraudes.
Extrait du bulletin CSE - Actualités, n°41(2022) consultable au CDIP
Inscription, délai de rétractation, paiement, conditions d'annulation : les modalités d'achat d'une formation sur Mon Compte Formation sont clairement définies par les conditions générales d...
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Au sein du CSE, aucun membre n'a pas plus de droits que les autres. Toujours est-il que certains, à commencer par le secrétaire et le trésorier, ont une fonction particulière. Petit tour d'horizon des postes clés au sein du comité social et économique
Extrait du bulletin CSE - Actualités, n°46(2022) consultable au CDIP
Au sein du CSE, aucun membre n'a pas plus de droits que les autres. Toujours est-il que certains, à commencer par le secrétaire et le trésorier, ont une fonction particulière. Petit tour d'horizon ...
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Apparues en 2013, les démarches de qualité de vie au travail (QVT) permettent de "mieux prendre en compte les questions du travail pour aboutir à des décisions favorables à la santé des personnes et à la performance de l'organisation."
Extrait de Dictionnaire permanent sécurité et conditions de travail. Collection du bulletin, 469(2023), consultable au CDIP
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Qu'il soit représentant de la section syndicale (RSS), représentant syndical au CSE (RSCSE) ou délégué syndical (DS), le salarié titulaire de l'un de ces trois mandats est là pour représenter son syndicat dans l'entreprise. Toujours est-il qu'il n'y a rien de commun entre les missions d'un RSS, d'un RSCSE et d'un DS. Pour comprendre...
Extrait du bulletin CSE - Actualités, n°65/66(2024) consultable au CDIP
Qu'il soit représentant de la section syndicale (RSS), représentant syndical au CSE (RSCSE) ou délégué syndical (DS), le salarié titulaire de l'un de ces trois mandats est là pour représenter son ...
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Selon le LaborIA, 47% des entreprises ont recours à l'intelligence artificielle (IA) pour améliorer la santé et la sécurité au travail (SST). Bien que l'IA puisse améliorer le quotidien des collaborateurs en matière de SST, des points de vigilance sont à considérer lors de son déploiement. Quels sont les risques et les opportunités de l'IA en entreprise ? Réponses dans ce bulletin spécial.
Extrait de Dictionnaire permanent sécurité et conditions de travail. Collection du bulletin, 480(2024), consultable au CDIP
Selon le LaborIA, 47% des entreprises ont recours à l'intelligence artificielle (IA) pour améliorer la santé et la sécurité au travail (SST). Bien que l'IA puisse améliorer le quotidien des ...
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Publication à feuillets mobiles à mise à jour trimestrielle.
Risques psychosociaux, compte pénibilité, inspection du travail, CHSCT….Pour maîtriser les évolutions de la réglementation et exercer votre activité dans le respect des exigences nationales et communautaires.
Le dictionnaire est complété, depuis 1985, d'un bulletin d’actualité mensuel intitulé
Sécurité et conditions de travail : Les bulletins du dictionnaire permanentMise à jour = avril 2021 Prêt = 1 semaine Publication à feuillets mobiles à mise à jour trimestrielle.
Risques psychosociaux, compte pénibilité, inspection du travail, CHSCT….Pour maîtriser les évolutions de la réglementation et exercer ...
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