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L'organisation de la formation professionnelle et son financement, notamment dans le cadre de l'usage du compte personnel de formation, fait régulièrement l'objet de contrôles et donne parfois lieu à des sanctions. Cet ouvrage écrit par deux experts du droit de la formation professionnelle, permet d'identifier les règles qui entourent ces contrôles, et leurs suites, par les agents de l'Etat et ceux de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est enrichi d'extraits de textes et d'infographies.
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Ce guide de référence consacré à la pratique du droit des logiciels offre une approche pratique et concrète permettant la protection, la valorisation, et la meilleure exploitation des logiciels dans les entreprises, associations et organisations publiques. Il apporte des réponses claires, des conseils stratégiques et de multiples outils (modèles de contrats, et check-lists). Structuration de l'ouvrage : Les bases de la propriété intellectuelle et du logiciel, qu'est-ce qui est protégé (le code, l'idée, l'algorithme), les clauses essentielles des contrats, les contrats les plus fréquents, les bonnes pratiques (dépôt de logiciel).
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