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Propose plus de 100 modèles de lettres prêtes à l'emploi. De plus, chaque courrier est précédé d'une explication claire et précise sur les cas où le courrier s'impose, sur sa présentation, sur la manière et le moment de l'expédier.
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Expose en termes compréhensibles non seulement pour les juristes, mais également pour les profanes, la signification des termes et expressions les plus couramment utilisés par les documents juridiques (jugements, contrats, testaments, bons de commande, factures...).
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Glossaire juridique mettant à disposition des non-spécialistes le vocabulaire de base, destiné à faciliter la compréhension des textes juridiques touchant les domaines de la vie privée ou professionnelle.
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Outil de consultation et de recherche pour les juristes mais aussi instrument de culture générale nécessaire à la compréhension d'une société dans laquelle le rôle du droit s'accroît. Cette édition reprend les locutions latines parmi les plus usitées et leurs traductions.
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Synthétise l'état des connaisances et les principales notions du droit privé, ainsi que les pistes de réflexion et d'évolution qui les entourent : la personne, les groupes de personnes, les droits, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabilité.
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Traditionnelles, monoparentales, homoparentales ou adoptives, il n'y a plus aujourd'hui un modèle unique mais des familles plurielles. En partant de ce constat, les auteures, magistrates, présentent les réponses et adaptations du droit de la famille face à l'évolution des modèles familiaux en France.
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Une quarantaine de textes de référence, universels et européens, depuis la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide adoptée en 1948 comme la Déclaration universelle des droits de l'homme jusqu'aux deux conventions élaborées dans le cadre des Nations unies au cours de l'année 2007, ainsi qu'au traité de Lisbonne. ©Electre 2019
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Des décisions de justice de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat ou du Tribunal des conflits sont présentées en bande dessinée : faits, problématique juridique et solution retenue par les juridictions. ©Electre 2020
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Publié pour la première fois en 1764, cet ouvrage a joué un rôle important dans l'Europe des Lumières, en particulier pour ses déclarations sur la torture ou la peine de mort, renouvelant ainsi les principes du droit pénal. ©Electre 2018
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Ce livre est issu d’une série de trois colloques à l’École française de Rome qui entendait non pas revenir sur les représentations de la justice, mais s’interroger sur l’usage anthropologique des images juridiques, en partant du fondement antique jusqu’à la période récente où celui-ci est largement relu, commenté et exploité : que signifie avoir droit à l’image ? Comment les enjeux religieux fondent-ils une partie du droit des images depuis l’Antiquité jusqu’à la période moderne ? Quelle place ont les images non seulement dans la production juridique de l’époque moderne et contemporaine, mais également dans l’économie du texte juridique ? Les débats théologiques sur la licéité des images, qui occupent une place historique majeure dans cette réflexion, donnent-ils naissance à une jurisprudence particulière sur les usages ?
Ce livre est issu d’une série de trois colloques à l’École française de Rome qui entendait non pas revenir sur les représentations de la justice, mais s’interroger sur l’usage anthropologique des ...
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Sous forme de fiches, une synthèse de cours permettant de comprendre l'origine du principe de non-discrimination et d'égalité, les sources, les personnes protégées et les institutions.@Electre2023
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Ce manuel aborde successivement le droit des personnes physiques et celui des personnes morales. Avec un ensemble de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice ou données statistiques.@Electre2020
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Présentation synthétique des sources du droit de l'environnement et de ses acteurs, de la préservation du patrimoine naturel, de la protection des espaces, de la lutte contre les pollutions et les nuisances et de la protection des milieux. Intègre les dispositions de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire entrées en vigueur en 2022.©Electre 2022
Présentation synthétique des sources du droit de l'environnement et de ses acteurs, de la préservation du patrimoine naturel, de la protection des espaces, de la lutte contre les pollutions et les ...
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Présentation des règles de base du droit administratif des biens autour de trois thèmes : la propriété publique, l'expropriation pour cause d'utilité publique et les travaux publics. A jour des nouveaux seuils de la commande publique..©Electre 2023
Présentation des règles de base du droit administratif des biens autour de trois thèmes : la propriété publique, l'expropriation pour cause d'utilité publique et les travaux publics. A jour des ...
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Réflexion sur la notion de non-discrimination et les formes de justice favorisant l'inclusion et l'égalité, notamment dans le cadre professionnel.@Electre2023
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