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Plan de la rubrique :
- qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?
- que protège le droit d'auteur ?
- que protègent les droits voisins ?
- quel lien existe entre la propriété matérielle et la propriété intellectuelle d'une oeuvre ?
- qu'est-ce qu'une oeuvre collective ?
- quelles sont les règles applicables à l'administration en matière de droits de la propriété intellectuelle ?
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- qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?
- que protège le droit d'auteur ?
- que protègent les droits voisins ?
- quel lien existe entre la propriété matérielle et ...
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En tant qu’acteur de la communication de l’État, vous êtes susceptible de produire (ou faire produire) une grande variété de contenus de communication qui sont ensuite diffusés sur de très nombreux supports.
Ce guide a pour objectif de vous aider à adopter les bons réflexes pour sécuriser l’utilisation de contenus susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle et de vous accompagner pour mieux protéger et défendre les productions de communication de votre service.
En tant qu’acteur de la communication de l’État, vous êtes susceptible de produire (ou faire produire) une grande variété de contenus de communication qui sont ensuite diffusés sur de très nombreux ...
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Le guide d'utilisation des CCAG a vocation à constituer un véritable mode d’emploi des nouveaux CCAG, explicitant les modalités de leur mise en œuvre, dans une optique de sécurisation juridique mais aussi de promotion des bonnes pratiques. A cet égard, les fiches composant le guide d’utilisation comportent des conseils pratiques, des points de vigilance et des références jurisprudentielles.
Le guide d'utilisation des CCAG a vocation à constituer un véritable mode d’emploi des nouveaux CCAG, explicitant les modalités de leur mise en œuvre, dans une optique de sécurisation juridique mais ...
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