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• [Ressource en ligne] Propriété intellectuelle - Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique / Principal France. Ministère de l'Économie, des Finances, et de la souveraineté industrielle et numérique. Direction des affaires juridiques. 2024
  
• [Ressource en ligne] Le guide des CCAG, fiche par fiche / Principal France. Ministère de l'Économie, des Finances, et de la souveraineté industrielle et numérique. Direction des affaires juridiques. Ministère de l'Économie, des Finances, et de la souveraineté industrielle et numérique