Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
Le présent guide est destiné aux responsables diversité chargés d’implémenter une politique de diversité au sein de leur organisation, ainsi qu’aux services d’encadrement P&O ou aux services du personnel.
- La première partie de ce guide reprend de manière synthétique quelques points théoriques relatifs à la diversité et propose un modèle méthodologique permettant de structurer les actions
en vue de promouvoir la diversité et de garantir l’égalité des chances dans l’organisation.
- La seconde partie présente les étapes nécessaires à la mise en place d’une politique de diversité, depuis l’élaboration d’une vision de la diversité jusqu’à son évaluation en passant par la phase d’analyse, de conception d’un plan d’action et de sa réalisation.
A chaque étape, des outils sont proposés afin d’aider le lecteur dans leur mise en oeuvre.
Le présent guide est destiné aux responsables diversité chargés d’implémenter une politique de diversité au sein de leur organisation, ainsi qu’aux services d’encadrement P&O ou aux services du ...
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
Ces fiches ont pour objectif de proposer à chaque personne travaillant dans la fonction publique (les trois fonctions publiques sont concernées) un outil pratique afin d'agir en
cas de harcèlement sexuel.
Cet outil comprend 3 parties :
• une fiche juridique précise sur la définition légale du harcèlement sexuel et les obligations des employeurs publics en matière de prévention et de protection de leurs agents et agentes.
• 7 « fiches réflexes » sur la conduite à tenir en cas de harcèlement sexuel à destination : des victimes, des employeurs, de la DRH, des managers, des collègues de travail témoins, des membres du CHSCT et des représentants et représentantes du personnel ;
• 5 « fiches outils » : exemples de modèles de lettre, d'attestation, etc. à destination de l'ensemble des acteurs, afin de faciliter les démarches de la victime et de l'ensemble du collectif de travail.
Ces fiches ont pour objectif de proposer à chaque personne travaillant dans la fonction publique (les trois fonctions publiques sont concernées) un outil pratique afin d'agir en
cas de harcèlement ...
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
Dans un contexte d’exigence accrue de protection des agents publics, la direction des affaires juridiques a décidé d’organiser de manière récurrente une enquête approfondie sur la protection fonctionnelle portant sur l’ensemble de nos champs ministériels (éducation nationale, jeunesse, vie associative et sports, enseignement supérieur et recherche). Après la première enquête portant sur l’année 2021, voici donc la synthèse de cette deuxième enquête pour l’année 2022.
La protection fonctionnelle que permet le statut de la fonction publique et dont peut bénéficier tout agent public, titulaire ou non titulaire, est prévue aux articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique et constitue une obligation pour l’administration. Cette protection, qui connaît une actualité renouvelée depuis la publication de la circulaire interministérielle du 2 novembre 2020 et l’adoption de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, est au coeur de la relation entre l’administration et ses agents.
Numéro Hors-série de "La Lettre d’information juridique", décembre 2023, publiée par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Dans un contexte d’exigence accrue de protection des agents publics, la direction des affaires juridiques a décidé d’organiser de manière récurrente une enquête approfondie sur la protection ...
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
La protection fonctionnelle est la protection due par l’administration à ses agents à raison de leurs fonctions. En tant qu’agent public, si vous êtes victime d’une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise en cause, en lien ou compte tenu de vos fonctions ou de votre qualité d’agent public, la collectivité publique doit vous protéger. C’est ce qui s’appelle la protection fonctionnelle.
La protection fonctionnelle est la protection due par l’administration à ses agents à raison de leurs fonctions. En tant qu’agent public, si vous êtes victime d’une agression ou que votre re...
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
Le risque de violences externes concerne tout travailleur amené à côtoyer du public. Si les mesures de protection contre les agressions sont nécessaires, revoir la relation de service et l'organisation du travail doivent permettre aux entreprises de prévenir les actes ou propos violents à l’encontre de leurs salariés. L’accompagnement et le suivi des victimes sont à organiser dans l'entreprise.
Article publié sur le site de la revue "Travail & sécurité", 26 mars 2024
Le risque de violences externes concerne tout travailleur amené à côtoyer du public. Si les mesures de protection contre les agressions sont nécessaires, revoir la relation de service et l'o...
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
Guide sur les conditions d'application de la protection fonctionnelle aux élus, fonctionnaires et agents non titulaires dans diverses situations comme les agressions, les poursuites pénales et les condamnations civiles. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives de l'année 2021.@Electre2022
Guide sur les conditions d'application de la protection fonctionnelle aux élus, fonctionnaires et agents non titulaires dans diverses situations comme les agressions, les poursuites pénales et les ...
... Lire [+]
