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Présente en 150 articles réunis en six grands chapitres les problématiques de l'édition aujourd'hui en France. Les six chapitres sont : les fondamentaux, le droit d'auteur, les contrats et les usages, les méthodes et les stratégies pour se faire éditer, les voies parallèles à l'édition classique, les fiches techniques.
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« Le bureau de la propriété intellectuelle (BDPI), qui fait partie du Secrétariat général du ministère, est le lieu transversal pour toutes les questions ayant trait à la propriété littéraire et artistique et aux marques. Il participe à l'élaboration de la politique française en matière de droit d'auteur et de droits voisins, aux côtés du cabinet du ministre, et l'applique au quotidien.
Les pages "La propriété littéraire et artistique" regroupent celles de la Commission pour la rémunération de la copie privée et du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Elles proposent également des fiches techniques sur les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique.
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Une réflexion sur la confrontation entre les missions muséales accomplies en terme de service public et la logique économique du fonctionnement de ce secteur culturel. Les contrats conclus dans le cadre de l'activité muséale sont étudiés sous la double approche des droits public et privé, tout en prenant en compte les règles du droit de la concurrence.
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Les bibliothèques sont confrontées aux questions de droit d'auteur, droits voisins et droit des bases de données. L'irruption du numérique et le développement des ressources électroniques ayant bouleversé en profondeur le rapport au document, cet ouvrage propose une approche générale du droit de la propriété littéraire et artistique suivie de deux parties sur les aspects du droit d'auteur.
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Contrats, plagiat, adaptations, droit de prêt..., le droit d'auteur, qu'il s'agisse de la propriété littéraire et artistique comme du droit de l'information, a partie liée avec le métier d'éditeur. Cette nouvelle édition a été mise à jour sur de nombreux points, notamment pour le multimédia, les données publiques, le droit à l'image, la durée des droits d'auteur ou encore les cessions de droits.
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Ces contributions explorent les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle, examinant le rôle des standards dans la pratique juridique. ©Electre 2019
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Le bureau de la propriété intellectuelle du ministère met à votre disposition un ensemble des fiches techniques sur les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique. Ces fiches ont été élaborées en fonction des questions les plus récurrentes provenant des acteurs de différents secteurs de la création littéraire et artistique.
Fiche internet 1 protection par le droit d'auteur
Fiche internet 2 oeuvres protégées
Fiche internet 3 bénéficiaires de la protection
Fiche internet 4 droits conférés par le droit d'auteur
Fiche internet 5 exceptions au droit d'auteur
Fiche internet 6 Aspects contractuels
Fiche internet 7 protection par les droits voisins
Fiche internet 8 droits conférés par les droits voisins
Fiche internet 9 limitations à la protection des droits voisins
Fiche internet 10 Mesures techniques de protection
Fiche internet 11 Droit à l'image
Fiche internet 12 Protection des oeuvres créées pour un site
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Les 300 mots clés pour maîtriser les principales notions du droit de la propriété intellectuelle
Droit d'auteur (oeuvre de l'esprit, contrat d'édition...) ; Droit d'artiste-interprète (interprétation, droit de communication au public...) ; Droits voisins (producteur de phonogrammes, entreprise de communication...) ; Dessins et modèles (licence, cession...) ; Brevets d'invention (activité inventive, application industrielle...) ; Marque (renommée, olfactive...) ; NTIC/numérique (peer-to-peer, DRMS...) ; Union européenne (marque de l'UE, OUEPI...) ; Protection internationale (Convention de Berne, OMPI...) ; Indications géographiques (AOC, AOP, IGP...) ; Contrefaçon
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Droit d'auteur (oeuvre de l'esprit, contrat d'édition...) ; Droit d'artiste-interprète (inte...
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Débat organisé par l'IEA de Paris et la revue Esprit, le 16 mai 2017, dans le cadre du cycle de débats "L'esprit du temps" Animé par Emmanuel Laurentin, membre du conseil de rédaction de la revue Esprit et producteur de l'émission "La Fabrique de l'histoire" sur France Culture.
« Malgré les bruits qui courent sur « la mort du livre » et « la désuétude des bibliothèques », livres et bibliothèques sont plus importants que jamais pour la diffusion du savoir. À l'ère du numérique, deux tendances s'opposent : la commercialisation et la démocratisation de l'accès au savoir. Les grandes entreprises comme Google et Amazon s'efforcent de créer des monopoles d'accès à l'information numérisée tandis que les bibliothèques ne peuvent plus financer le prix des revues scientifiques, en constante augmentation. Les nouvelles technologies offrent pourtant la possibilité de réaliser un idéal qui semblait inaccessible pour les philosophes des Lumières : Europeana, la Digital Public Library of America et d'autres archives et bibliothèques ouvertes rendent le patrimoine culturel de l'humanité accessible à tous. »
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Cet ouvrage examine l'existence, l'essence et la défense des droits de para-propriété intellectuelle ainsi que leur évolution au gré des spécifications comme l'essor des réseaux sociaux ou le développement de l'intelligence artificielle. L'autonomie de ces droits par rapport au droit de la propriété intellectuelle est questionnée.
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Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a publié en décembre 2023 un rapport de mission visant à identifier les moyens de mieux lutter contre les fraudes artistiques. Leurs auteurs, Tristan Azzi, Pierre Sirinelli et Yves El Hage, y proposent des mesures concrètes pour lutter contre ce phénomène portant gravement atteinte au marché de l'art et qui s'est encore accru depuis l'avènement des plateformes.
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Une analyse fouillée et actualisée du droit d'auteur : la loi Hadopi et ses évolutions, les oeuvres numériques et leur impact, la diversification des outils de création et de diffusion, les questions transnationales, etc. ©Electre 2019
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Manuel proposant un cours complet et 21 cartes mentales qui offrent une approche visuelle des notions essentielles du droit des propriétés intellectuelles.@Electre2021
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Après vingt-sept mois de discussions, la directive droit d'auteur, adoptée le 26 mars par le Parlement européen, a été approuvée le 15 avril par le Conseil de l'Union européenne. Retour sur les grandes étapes de ce texte, qui prévoit un partage de la valeur entre les créateurs et les géants d'Internet et crée un droit voisin pour la presse.
Après vingt-sept mois de discussions, la directive droit d'auteur, adoptée le 26 mars par le Parlement européen, a été approuvée le 15 avril par le Conseil de l'Union européenne. Retour sur les ...
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Les principes relatifs à la protection de la propriété littéraire et artistique sont précisés : titularité des droits dans les oeuvres plurales, droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, la contrefaçon et les sanctions, la législation régissant les acteurs culturels, les créateurs de bases de données ou les producteurs sportifs.@Electre2021
Les principes relatifs à la protection de la propriété littéraire et artistique sont précisés : titularité des droits dans les oeuvres plurales, droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, la ...
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