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À jour de la réforme des marchés publics, cet ouvrage suit pas à pas la procédure d'un marché public : préparation de la procédure, passation et exécution
• Son découpage en fiches aide à retrouver rapidement une information et aborder la matière d'une manière simple et structurée

Synthèse de la gestion financière et de la gestion administrative des marchés publics, de la notification du marché jusqu'à son solde. Les prix, leurs variations, les avances et acomptes, les garanties, les décomptes et la demande de solde, les ordres de service ou les constatations sont analysés. A jour de la jurisprudence et des textes récents. ©Electre 2019

Le dossier numérique « Livre et lecture : à l’heure de l’écologie » met à l’honneur les nombreuses initiatives des acteurs et actrices du livre qui, sur tout le territoire, se montrent inventifs, volontaires et impliqués en matière d’écologie. À leurs côtés, les structures régionales pour le livre se mettent au diapason, adaptant leur accompagnement pour être au plus près des besoins d’évolution de la filière.

Pour répondre aux questions que se posent les professionnel·les du livre, en priorité les bibliothécaires, lorsqu’il s’agit de limiter l’impact environnemental de leurs politiques d’acquisition, le ministère de la Culture publie un document consacré à la place des performances environnementales dans les appels d’offres de marchés publics de livres. Cette fiche rappelle le cadre juridique ainsi que les outils juridiques existants, les principes que le commanditaire public doit respecter et les critères d’évaluation sur lesquels ce dernier peut s’appuyer pour juger de la qualité environnementale d’une offre.
Elle rejoint les ressources de la boîte à outils « Marchés publics de livres » en ligne sur le site de la Fill.

Ce guide, contenant des fiches pratiques d’achat responsable et s’adressant en priorité aux acheteurs de l’État, mais également à tout agent public, acheteur du secteur privé ou citoyen, permet de trouver des ressources pour être acteur de ce changement.

Prenant en compte les références au code de la commande publique de 2019, cette nouvelle édition entend répondre de manière plus claire et précise à des problématiques récurrentes (comment estimer le montant de son besoin ? comment se repérer dans les différentes procédures ? comment choisir les critères d'attribution ?...), mais aussi émergentes (peut-on concilier considérations environnementales et marchés publics de livres ? quelle législation encadre l'achat public de livres d'occasion ? comment faire lorsque le prix du livre évolue durant la période d'exécution du marché ?...).
La rédaction de cette édition a donné lieu à une consultation des structures représentatives des professionnels concernés (CNL, associations professionnelles de bibliothécaires, Association des acheteurs publics, SLF, Sofia, FILL).

Le webinaire « Bibliothécaires et libraires : marché conclu ! » organisé par le ministère de la Culture, Service du livre et de la lecture (SLL), et la Fill (Fédération interrégionale du livre et de la lecture), en partenariat avec l’AAP (Association des acheteurs publics), l’ABF (Association des bibliothécaires de France), l’Association des bibliothécaires départementaux (ABD) et le SLF (Syndicat de la librairie française) a eu lieu le 19 octobre 2023 à 9h sur Zoom.
À la suite de la publication du « Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques » par le ministère de la Culture, les intervenants, Eva Carlin et Rodolphe Sellier du ministère de la Culture, Alain Bénard de l'Association des acheteurs publics, Marianne Masson de l'Association des bibliothécaires de France et Guillaume Husson du Syndicat de la librairie française, rappellent les grands principes de la commande publique pour les marchés d’un montant inférieur à 90 000 € HT et répondent aux principales questions que se posent les libraires, bibliothécaires et services juridiques des collectivités.

Programme :
00:00 Présentation
03:18 « Marché de livres non scolaires de moins de 90 000 €HT : le cadre de la procédure simplifiée et ses objectifs » par Eva Carlin et Rodolphe Sellier, Service du livre et de la lecture – Ministère de la Culture – DGMIC
23:20 « Réussir son marché d’un montant inférieur à 90 000 € HT pas à pas : témoignages d’un acheteur public », par Alain Bénard, Association des acheteurs publics
29:15 « Démystifier les idées reçues et favoriser la coopération entre libraires et bibliothécaires », avec Alain Bénard, Association des acheteurs publics ; Eva Carlin et Rodolphe Sellier, Service du livre et de la lecture – Ministère de la Culture – DGMIC ; Guillaume Husson, Syndicat de la librairie française et Marianne Masson, Association des bibliothécaires de France.
50:00 Séquence de questions-réponses

La commande publique peut être un levier pour favoriser l'égalité, lutter contre les stéréotypes de genre et les discriminations et ce, quelles que soient les politiques publiques.

Extrait de la revue "La gazette des communes", 2713(2024) consultable et empruntable au CDIP

La réforme de la commande publique de 2015-2016 a modifié de manière importante les règles de passation des marchés publics. Définir ses besoins, opter pour la procédure adéquate, sélectionner les candidatures et choisir les offres, attribuer un marché constituent les étapes essentielles à maîtriser pour limiter les recours contentieux. Les apports de cette réforme ainsi que d'un certain nombre d'autres textes publiés depuis sont désormais codifiés dans un nouveau code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019, et complété depuis par de nombreux textes réglementaires.L'intérêt de cet ouvrage est de présenter de façon didactique et dans un ordre chronologique l'ensemble de la procédure de passation agrémenté de schémas et d'exemples concrets afin de se préparer à appliquer les nouvelles dispositions.@Electre2021

Les administrations confient souvent à un autre organisme (opérateur économique) la mission de répondre à des besoins en matière de travaux, fournitures ou services, par exemple pour la gestion des services périscolaires, de l’eau, des transports ou du stationnement.

Pour exécuter ces marchés publics ou contrats de concession, les opérateurs économiques sont amenés à collecter et à utiliser des données personnelles qui peuvent concerner des personnels ou des usagers du service public : ces traitements de données doivent respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL clarifie les éléments à prendre en compte et les conséquences juridiques à tirer de la qualification de « responsable du traitement », de « sous-traitant » ou « responsable conjoint ».

D'ici la fin du quiquennat, les entreprises ne respectant pas les critères d'égalité entre les femmes et les hommes seront exclues des marchés publics. Si l'intention est louable, dans les faits, les obstacles sont nombreux.

Numéro de la revue "La gazette des communes", 2662(2023) consultable et empruntable au CDIP

La présentation des termes essentiels des marchés publics met en lumière leur nature et les fondements des contrats d'attribution, les principes de rédaction du marché, les différentes procédures et leur champ d'application ainsi que les principes d'exécution : information, mise en concurrence, sélection et mise en oeuvre. A jour des nouvelles règles applicables en 2023.@Electre2024