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Ministère de la Transition écologique

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L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) / Ministère de la Transition écologique 2021. H

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Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées.
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être ...

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Type

Ressource en ligne [1]

Date de parution

2021 [1]

Descripteurs

accessibilité au public en situation de handicap [1]

Établissement recevant du public [1]

Auteur(s)

Ministère de la Transition écologique [1]

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