JOURDA-DARDAUD Anne
Montreuil : Papyrus ; 2005. 1 vol. (116 p.) ; 21 cm
Cote : 223 JOU

Tout au long de leur carrière professionnelle, les fonctionnaires sont tenus au respect des obligations liées à leur fonction. En cas de manquement qualifié de faute, commis dans l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire s'expose à une sanction disciplinaire, prononcée à l'issue d'une procédure particulière, indépendante d'une éventuelle procédure pénale. Identifier les fautes susceptibles d'être qualifiées de disciplinaire, suivre le déclenchement de la procédure, détailler les droits de la défense et s'intéresser à la mise en œuvre des garanties des fonctionnaires, connaître les sanctions statutairement prévues et prendre la mesure de leur adéquation à la faute commise, et enfin comprendre le mécanisme du recours devant les différentes instances, tels sont les différents moments décrits dans cet ouvrage et qui marquent autant d'étapes de la procédure disciplinaire, propre à la fonction publique.

Collection : Les mementos de la FPT.