« La présence du livre numérique dans les bibliothèques publiques françaises s’accroît progressivement. Il convient désormais de mettre en place les conditions d’un cadre stabilisé de diffusion du livre numérique en bibliothèque. L’observation des usages et la remontée transparente des informations issues des bibliothèques, des librairies, des éditeurs et des distributeurs, ainsi que leur analyse partagée dans le respect des règles de la concurrence et de la réglementation relative au traitement des données personnelles, doit contribuer à maintenir une relation équilibrée entre les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothèques.

Afin de permettre le développement de l’accès au livre numérique en bibliothèque publique, tout en préservant les équilibres favorables à la diversité culturelle et à l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre, les signataires de ce document adoptent les recommandations suivantes. »