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Ressource en ligne

H 1 La liberté de création : guide juridique et pratique

France. Ministère de la culture.Service des affaires juridiques et internationales (Principal)
Paris : Ministère de la Culture,
128 p. 2025.
éd. 2025

Le service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture a élaboré, à la demande de la Ministre, un guide sur la liberté de création. Il s’adresse à l’ensemble des professionnels concernés par la production et la diffusion des œuvres d’art, qu’ils soient publics
(élus locaux, services des collectivités territoriales…) ou privés.


[Consulté le 31/10/2025]
Mots clefs : politique culturelle de l'État ; legislation ; liberté artistique

Diffusé sur : culture.gouv.fr
Site : https://www.culture.gouv.fr/espace-documentation/documentation-scientifique-et-technique/un-guide-juridique-et-pratique-sur-la-liberte-de-creation

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