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Lucas André

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Les exceptions au droit d'auteur : état des lieux et perspectives dans l'Union européenne / Lucas André ; SIRINELLI Pierre ; Bensamoun Alexandre - Paris : Dalloz , 2012. 166 p.

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Universitaires et spécialistes en propriété littéraire et artistique interrogent les exceptions au droit d'auteur. Ils analysent la façon dont l'équilibre des intérêts peut être recherché dans trois séries d'exceptions : l'exception de copie privée à travers l'examen de l'arrêt Padawan, les exceptions à des fins d'information d'actualité, et celles à des fins d'enseignement et de recherche.
Universitaires et spécialistes en propriété littéraire et artistique interrogent les exceptions au droit d'auteur. Ils analysent la façon dont l'équilibre des intérêts peut être recherché dans trois ...

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Type

Monographie [1]

Date de parution

2012 [1]

Descripteurs

droit d'auteur [1]

droit de copie [1]

droit du livre [1]

legislation [1]

propriété intellectuelle [1]

Auteur(s)

Bensamoun Alexandre [1]

Lucas André [1]

SIRINELLI Pierre [1]

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