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Documents  FERRANDON Benoît | enregistrements trouvés : 1

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L’organisation territoriale aborde une nouvelle phase. La nouvelle contrainte budgétaire, ajoutée à la fin de la clause de compétence générale pour les régions et des départements, porte en germe la seconde évolution majeure actuelle : la rationalisation.
L’organisation territoriale aborde une nouvelle phase. La nouvelle contrainte budgétaire, ajoutée à la fin de la clause de compétence générale pour les régions et des départements, porte en germe la ...

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