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Ciblée sur le fonctionnement de l'administration et des établissements publics, la déontologie donne des repères aux managers et aux agents publics afin de mettre en place une culture du risque juridique et pour prévenir les manquements professionnels. A jour de la réforme du 6 août 2019 qui crée un seul gardien, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. ©Electre 2020
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Une présentation à la fois historique, sociologique et comparative du droit de la fonction publique en France, mettant l'accent sur les évolutions et les mutations de cette branche du droit depuis le début du XXIe siècle ainsi que sur les transformations intervenues dans la situation légale et réglementaire des fonctionnaires. De nombreuses références jurisprudentielles enrichissent le propos.@Electre2023
Une présentation à la fois historique, sociologique et comparative du droit de la fonction publique en France, mettant l'accent sur les évolutions et les mutations de cette branche du droit depuis le ...
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Cette synthèse présente les connaissances requises pour appréhender les politiques sociales mises en oeuvre par l'Etat et les collectivités territoriales : la matrice constitutionnelle et européenne, les acteurs, les ciblages pour chaque catégorie d'individus et les aides transversales. Cette édition intègre notamment la réforme de la solidarité à la source.
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Le point sur le droit disciplinaire dans la fonction publique après la loi de transformation du 6 août 2019. Les normes et les décisions juridictionnelles les plus récentes sont exposées afin de permettre aux décideurs publics et aux étudiants d'avoir une connaissance théorique et opérationnelle de la procédure.@Electre2021
Le point sur le droit disciplinaire dans la fonction publique après la loi de transformation du 6 août 2019. Les normes et les décisions juridictionnelles les plus récentes sont exposées afin de ...
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