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Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air2023 afin de partager et de poursuivre les réflexions menées à l’occasion de l’évènement, organisé fin 2023, sur l’influence de l’intelligence artificielle sur nos choix. Il reprend les contributions des intervenants sous la forme d’entretiens et de témoignages.
Au sommaire :
- L’IA au quotidien : comment faire pour que l’intelligence artificielle soit au service de nos vies ?
- L’art de l’artifice : comment mettre l’IA au service de la créativité ?
- L’IA et les mutations au travail : comment l’IA peut-elle être mise au service du marché de l’emploi, des entreprises et des travailleurs ?
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L’obligation de sécurité en matière de traitement de données personnelles, inscrite dans la loi depuis 1978, a été renforcée par le RGPD. Il peut cependant être difficile, lorsque l’on n'est pas familier avec les méthodes de gestion des risques, de mettre en œuvre une telle démarche et de s’assurer que le nécessaire a bien été fait.
Au travers de ces fiches, le guide de la sécurité des données personnelles de la CNIL rappelle aussi bien les précautions élémentaires qui devraient être mises en œuvre que les mesures destinées à renforcer davantage encore la protection des données.
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Les administrations confient souvent à un autre organisme (opérateur économique) la mission de répondre à des besoins en matière de travaux, fournitures ou services, par exemple pour la gestion des services périscolaires, de l’eau, des transports ou du stationnement.
Pour exécuter ces marchés publics ou contrats de concession, les opérateurs économiques sont amenés à collecter et à utiliser des données personnelles qui peuvent concerner des personnels ou des usagers du service public : ces traitements de données doivent respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL clarifie les éléments à prendre en compte et les conséquences juridiques à tirer de la qualification de « responsable du traitement », de « sous-traitant » ou « responsable conjoint ».
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La CNIL publie ses premières fiches pratiques sur la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle. Ces fiches doivent aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes.
Sommaire des fiches :
- l’introduction précise le périmètre des fiches pratiques
- la fiche 1 porte sur le régime juridique applicable aux traitements de données en phase de développement du système d’IA
- la fiche 2 traite de la détermination de la finalité du traitement de constitution d’une base de données d’apprentissage d’un système d’IA
- la fiche 3 évoque la qualification juridique des fournisseurs de systèmes d’IA
- la fiche 4 rappelle comment choisir la base légale du traitement et les vérifications supplémentaires à effectuer en fonction du mode de collecte ou de réutilisation des données
- la fiche 5 porte sur la réalisation d’une analyse d’impact sur la protection des données
- les fiches 6 et 7 aident les acteurs à prendre en compte la protection des données dans les choix de conception du système d’IA ainsi que lors de la collecte et la gestion des données
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Les responsables de traitements doivent mettre en œuvre les mesures appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles. Quelles sont les précautions techniques et organisationnelles à prendre pour protéger les droits et libertés des personnes ?
Webinaire de la CNIL du 20 juin 2023
Les responsables de traitements doivent mettre en œuvre les mesures appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles. Quelles sont les précautions techniques et organisationnelles à ...
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