Documents  Secrétariat Général du Comité interministériel du handicap | enregistrements trouvés : 1

« Ce guide des bonnes pratiques informe et conseille les organismes qui souhaitent inscrire leurs activités dans le cadre de l'exception handicap au droit d'auteur.
Ce guide est destiné à accompagner les organismes qui souhaitent s'inscrire dans ce cadre nouveau pour mener des activités de production ou de communication des ∏uvres adaptées au bénéfice des personnes en situation de handicap. Il a été rédigé conjointement par le ministère en charge de la culture, le ministère en charge des personnes handicapées et la Bibliothèque nationale de France. Il présente les textes législatifs et réglementaires en vigueur et émet des recommandations permettant aux organismes concernés d'adapter leurs pratiques. »