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Documents  statut de la Fonction Publique | enregistrements trouvés : 4

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Un panorama complet de la fonction publique française : historique, mode de recrutement et mobilité des personnels, sociologie des fonctionnaires, etc.

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Présentation de la réglementation en matière de droit de la fonction publique et des organes publics de gestion (pouvoir législatif, exécutif, fonction publique territoriale) et de participation (CCFP, CAP, CT, CHSCT, comité médical) qui lui sont soumis. Elle est suivie d'un point complet sur les droits et les obligations directement liés au statut du fonctionnaire. ©Electre 2018
« A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles »
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Droit de la fonction publique / AUBIN -KANEZUKA Emmanuel - Paris-La Défense : LGDJ , 2023. 1 vol. (822 p.) ; 22 cm

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Une présentation à la fois historique, sociologique et comparative du droit de la fonction publique en France, mettant l'accent sur les évolutions et les mutations de cette branche du droit depuis le début du XXIe siècle ainsi que sur les transformations intervenues dans la situation légale et réglementaire des fonctionnaires. De nombreuses références jurisprudentielles enrichissent le propos.@Electre2023
Une présentation à la fois historique, sociologique et comparative du droit de la fonction publique en France, mettant l'accent sur les évolutions et les mutations de cette branche du droit depuis le ...

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Le statut n'était pas né que l'on prédisait son obsolescence. Dans l'Hémicycle, au début des années 80, se posent déjà les questions de la nécessité d'une grille indiciaire commune aux agents territoriaux et de l'État, et de la rigidité du statut face au besoin de missions courtes. (...) La Loi "Le Pors" a été modifiée 52 fois et les textes relatifs aux trois versants de la fonction publique qui en ont découlé ont connu 278 changements. Avec la réforme de la fonction publique d'août 2019, le statut a vacillé. Il tient bon. Jusqu'à quand ?

Dossier de la revue "La gazette des communes", 2669(2023) consultable et empruntable au CDIP
Le statut n'était pas né que l'on prédisait son obsolescence. Dans l'Hémicycle, au début des années 80, se posent déjà les questions de la nécessité d'une grille indiciaire commune aux agents ...

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