Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
Rapport de novembre 2011 sur l'alignement du taux de TVA du livre électronique sur celui du livre imprimé.
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
Universitaires et spécialistes en propriété littéraire et artistique interrogent les exceptions au droit d'auteur. Ils analysent la façon dont l'équilibre des intérêts peut être recherché dans trois séries d'exceptions : l'exception de copie privée à travers l'examen de l'arrêt Padawan, les exceptions à des fins d'information d'actualité, et celles à des fins d'enseignement et de recherche.
Universitaires et spécialistes en propriété littéraire et artistique interrogent les exceptions au droit d'auteur. Ils analysent la façon dont l'équilibre des intérêts peut être recherché dans trois ...
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
Un guide présentant l'ensemble des notions relatives aux droits d'auteur et aux droits voisins telles que les droits patrimoniaux et moraux, les exceptions, les abus, les régimes spéciaux, la durée, la gestion collective, les sanctions en cas de violation de ces droits ou encore les successions. Avec des conseils portant sur la négociation des contrats. ©Electre 2019
Un guide présentant l'ensemble des notions relatives aux droits d'auteur et aux droits voisins telles que les droits patrimoniaux et moraux, les exceptions, les abus, les régimes spéciaux, la durée, ...
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
Après vingt-sept mois de discussions, la directive droit d'auteur, adoptée le 26 mars par le Parlement européen, a été approuvée le 15 avril par le Conseil de l'Union européenne. Retour sur les grandes étapes de ce texte, qui prévoit un partage de la valeur entre les créateurs et les géants d'Internet et crée un droit voisin pour la presse.
Après vingt-sept mois de discussions, la directive droit d'auteur, adoptée le 26 mars par le Parlement européen, a été approuvée le 15 avril par le Conseil de l'Union européenne. Retour sur les ...
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
"Principales rubriques de Chiffres-clés du secteur du livre : édition 2018-2019
Nombre de titres parus, nombre de titres disponibles (imprimés et numériques), évolution des ventes selon les différents panels, chiffre d’affaires des éditeurs, nombre d’exemplaires vendus, poids des ventes de livres numériques, liste et poids des meilleures ventes, pratiques d’achat de livres (imprimés et numériques), part de marché des différents circuits, exportations, poids des différents secteurs éditoriaux, statistiques de traduction, emploi salarié, droits d’auteur et droit de prêt versés, prix des livres, prêts et achats de livres des bibliothèques, pratiques de lecture (livres imprimés et livres numériques)."
"Principales rubriques de Chiffres-clés du secteur du livre : édition 2018-2019
Nombre de titres parus, nombre de titres disponibles (imprimés et numériques), évolution des ventes selon les ...
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
L'objectif de cette publication est d'améliorer l'observation du secteur du livre grâce à un meilleur recul sur ses évolutions.
Différentes rubriques ont été distinguées afin de faciliter leur lecture. Pour chaque indicateur, sont renseignés : le titre de l'indicateur ; la source ; les éventuelles ruptures de séries..
Ce tableau sera mis à jour régulièrement, à mesure que les données d'actualisation des indicateurs seront disponibles.
L'objectif de cette publication est d'améliorer l'observation du secteur du livre grâce à un meilleur recul sur ses évolutions.
Différentes rubriques ont été distinguées afin de faciliter leur ...
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
Face aux enjeux liés aux nouvelles technologies telles que les NFT, l'intelligence artificielle et ChatGPT, une synthèse sur l'histoire du droit d'auteur. S'appuyant sur des exemples concrets et une centaine de documents, les auteurs passent en revue les défis auxquels sont confrontés les artistes pour faire valoir leurs droits.@Electre2024
Extraits de l'ouvrage
ICIFace aux enjeux liés aux nouvelles technologies telles que les NFT, l'intelligence artificielle et ChatGPT, une synthèse sur l'histoire du droit d'auteur. S'appuyant sur des exemples concrets et une ...
... Lire [+]
