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Malgré leur perte d'influence, les syndicats des fonctions publiques restent représentatifs de beaucoup de fonctionnaires, pour qui ils apparaissent comme les meilleurs garants des avantages acquis.
Afin d'aider à mieux comprendre l'histoire mais aussi les enjeux actuels du syndicalisme dans la fonction publique, cet ouvrage analyse, sur une longue période, la genèse, le développement et la situation actuelle des syndicats des agents de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux
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Les personnels des trois fonctions publiques sont assujettis à de nombreuses obligations, dont le non-respect peut donner lieu à des sanctions. L'objectif de cet ouvrage est de les faire connaître en décrivant de manière claire et précise l'étendue et les conditions d'application de chacune d'entre elles.
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Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux.
Principaux droits
Droit à la protection
Secret professionnel
Obligation de discrétion professionnelle d’information au public
Obligation d’information au public
Obligation d’effectuer les tâches confiées
Obligation d’obéissance hiérarchique
Obligation de réserve
Régime du cumul d’activités dans la fonction publique.
Mise à jour : La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux.
Principaux droits
Droit à la protection
Secret professionnel
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VIGIE est une veille juridique spécialisée dans le droit de la fonction publique dans ses trois versants : État, territoriale et hospitalière. VIGIE est une lettre de veille mensuelle qui paraît aux alentours du 15 du mois.
VIGIE est déclinée en 9 grandes rubriques :
- Statut général et dialogue social
- Statuts particuliers
- Recrutement et formation
- Carrière et parcours professionnels
- Rémunérations, temps de travail et retraite
- Politiques sociales
- Encadrement supérieur
- Agents contractuels de droit public
- Légistique et procédure contentieuse
Disponible en ligne en format PDF sur le site depuis octobre 2008
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Le Bulletin officiel du ministère de la Culture et de la Communication a été créé par l'arrêté du 17 octobre 1980 paru au Journal officiel de la République Française du 13 novembre 1980.
Le Bulletin officiel rassemble les textes réglementaires émis par les directions et établissements publics du ministère, ainsi que les informations administratives et juridiques générales.
Les numéros publiés depuis septembre 1997 sont consultables en ligne en format PDF.
Le Bulletin officiel du ministère de la Culture et de la Communication a été créé par l'arrêté du 17 octobre 1980 paru au Journal officiel de la République Française du 13 novembre 1980.
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Présentation de la réglementation en matière de droit de la fonction publique et des organes publics de gestion (pouvoir législatif, exécutif, fonction publique territoriale) et de participation (CCFP, CAP, CT, CHSCT, comité médical) qui lui sont soumis. Elle est suivie d'un point complet sur les droits et les obligations directement liés au statut du fonctionnaire. ©Electre 2018
« A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles »
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Lois, règlements et décrets sur Légifrance, le site de service public de la diffusion du droit.
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La loi de la transformation de la fonction publique fait converger comme jamais le droit de la fonction publique avec le droit du travail, embrasse large, de la place plus grande donnée aux contractuels en passant par la prévention des conflits d'intérêt, de la refonte du dialogue social à l'insertion des personnes en situation de handicap, du détachement d'office au droit de grève, ou au temps de travail...
Cahier détaché de la revue "La gazette des communes", n°24 (2021)
La loi de la transformation de la fonction publique fait converger comme jamais le droit de la fonction publique avec le droit du travail, embrasse large, de la place plus grande donnée aux ...
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Une analyse multisectorielle des apports de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Les nouveaux articles induisent une profonde mutation des ressources humaines en introduisant plus de souplesse et en augmentant les droits des agents publics tandis que leurs obligations sont également renforcées.@Electre2020
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Une présentation à la fois historique, sociologique et comparative du droit de la fonction publique en France, mettant l'accent sur les évolutions et les mutations de cette branche du droit depuis le début du XXIe siècle ainsi que sur les transformations intervenues dans la situation légale et réglementaire des fonctionnaires. De nombreuses références jurisprudentielles enrichissent le propos.@Electre2023
Une présentation à la fois historique, sociologique et comparative du droit de la fonction publique en France, mettant l'accent sur les évolutions et les mutations de cette branche du droit depuis le ...
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Suite à la parution de deux décrets sur le dispositif du parcours d'accès aux carrières de la FPE, FPT et FPH (PACTE) et sur le dispositif d'accompagnement des agents publics suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B, le guide des agents publics contractuels a été mis à jour.
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Un manuel synthétique proposant une actualisation et une analyse du droit de la fonction publique : sources historiques, enseignements du droit comparé, le système français de la fonction publique et la carrière du fonctionnaire, les droits, la déontologie, la responsabilité ou les contentieux.@Electre2021
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Tous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligations qui les distinguent des salariés du secteur privé. Investis de missions de service public, ils doivent respecter des principes déontologiques. Et qui dit respect des règles, dit aussi sanctions en cas d’infraction.
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Présentation de la réglementation en matière de droit de la fonction publique et des organes publics de gestion et de participation qui lui sont soumis. Avec un point complet sur les droits et les obligations directement liés au statut du fonctionnaire. À jour du code général de la fonction publique.@Electre2022
Présentation de la réglementation en matière de droit de la fonction publique et des organes publics de gestion et de participation qui lui sont soumis. Avec un point complet sur les droits et les ...
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Le refus de titularisation en fin de stage peut intervenir sans que l'intéressé n'ait été mis à même de faire valoir ses observations ou de prendre connaissance de son dossier. Le licenciement d'un agent pour perte de confiance n'est pas admis, sauf en matière de décharge de fonctions d'un emploi fonctionnel. La carence ponctuelle d'un agent dans l'exercice de ses fonctions ne vaut pas la justification de son licenciement pour insuffisance professionnelle.
Extrait de la revue "La gazette des communes", 2730(2024) consultable et empruntable au CDIP
Le refus de titularisation en fin de stage peut intervenir sans que l'intéressé n'ait été mis à même de faire valoir ses observations ou de prendre connaissance de son dossier. Le licenciement d'un ...
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