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Sommaire
1. Présentation Générale
2. Période transitoire
3. Mise en place du comité social et économique
• Calcul des effectifs de l’entrepris
• Périmètre de mise en place du CSE
• Représentants de proximité
4. Composition
5. Élections 6. Mandats
7. Statut protecteur
8. Missions • Attributions propres aux entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salarié
• Attributions propres aux entreprises d’au moins 50 salariés
9. Fonctionnement
• Heures de délégation • Formation • Réunions • Budget
• Commissions
• Expertises
10. Conseil d’entreprise
Sommaire
1. Présentation Générale
2. Période transitoire
3. Mise en ...
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Cette 8e éd. traite des interrogations quotidiennes des représentants du personnel sur le fonctionnement des institutions et la représentation du personnel. Les missions du CHSCT sont également traitées.
Cette 8e éd. traite des interrogations quotidiennes des représentants du personnel sur le fonctionnement des institutions et la représentation du personnel. Les missions du CHSCT sont également ...
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La loi dite Rebsamen du 17 août 2015 a institué une réforme des instances représentatives du personnel, lourde de conséquences pour les entreprises. A destination des élus et des représentants du personnel, cet ouvrage mis à jour des dernières lois fournit les informations nécessaires à l'exercice de leur mandat. ©Electre 2018
La loi dite Rebsamen du 17 août 2015 a institué une réforme des instances représentatives du personnel, lourde de conséquences pour les entreprises. A destination des élus et des représentants du ...
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