Auteurs
H Secrétariat Général du Comité interministériel du handicap
Secrétariat d'Etat Chargé des Personnes Handicapées
Documents (Auteur(s))
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[Ressource en ligne]
L'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées : Guide de bonnes pratiques à l'usage des organismes bénéficiant de l'exception
/ Ministère de la Culture ; BnF ; Secrétariat Général du Comité interministériel du handicap.
2019
Z
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Centre de Documentation et d'Information Professionnelles
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