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Dans un contexte d’exigence accrue de protection des agents publics, la direction des affaires juridiques a décidé d’organiser de manière récurrente une enquête approfondie sur la protection fonctionnelle portant sur l’ensemble de nos champs ministériels (éducation nationale, jeunesse, vie associative et sports, enseignement supérieur et recherche). Après la première enquête portant sur l’année 2021, voici donc la synthèse de cette deuxième enquête pour l’année 2022.
La protection fonctionnelle que permet le statut de la fonction publique et dont peut bénéficier tout agent public, titulaire ou non titulaire, est prévue aux articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique et constitue une obligation pour l’administration. Cette protection, qui connaît une actualité renouvelée depuis la publication de la circulaire interministérielle du 2 novembre 2020 et l’adoption de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, est au coeur de la relation entre l’administration et ses agents.
Numéro Hors-série de "La Lettre d’information juridique", décembre 2023, publiée par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Dans un contexte d’exigence accrue de protection des agents publics, la direction des affaires juridiques a décidé d’organiser de manière récurrente une enquête approfondie sur la protection ...
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