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« En cette rentrée littéraire, Richard Malka, avocat de Charlie Hebdo, de DSK et auteur, publie un livre gratuit distribué en librairie : « La gratuité, c’est le vol. 2015, la fin du droit d’auteur ? » . Ce manifeste contre l’Union européenne et la réforme du droit d’auteur qui se prépare est lancé comme un cri d’alerte.

Le Syndicat national de l’édition orchestre cette opération d’envergure visant à alerter le public et les gouvernants.

Très alarmiste, le SNE écrit : « La gratuité, c’est le vol ». Derrière ce titre-slogan repris à Denis Olivennes, la crainte de toute l’industrie culturelle et créative européenne de voir supprimer le droit d’auteur. Est-il vraiment menacé ? Oui, par les mirages du numérique auxquels une directive européenne et un projet de loi en France entendent donner force de loi. Il y a urgence. »

Présentation dans le cadre de la conférence annuelle de la "National libraries section" de l'IFLA

« Depuis 2006, la BnF a pour mission de collecter l’internet français au titre du dépôt légal. Pour remplir cette mission au mieux, elle a progressivement mis en place un système d’archivage complet et ainsi collecté des milliards de pages web. Sur la base du décret d’application de la loi DADVSI, la BnF a cherché à rendre ses collections d’archives de l’internet, à l’origine uniquement consultables dans ses espaces Recherche, accessibles dans d’autres établissements en région. Cet article présente les différentes étapes de l’ouverture de ces accès : l’habilitation des bibliothèques de dépôt légal imprimeur ; les problématiques organisationnelles et techniques rencontrées et les solutions adoptées ; les enjeux au stade actuel du projet, alors que seize établissements sont déjà équipés d’un service d’accès aux archives de l’internet. »

La lettre d'information Astérisque est éditée par la SCAM - Société civile des auteurs multimédia tous les 3 mois. Elle traite de nombreux sujets en lien avec les professionnels de la création audiovisuelle et multimédia, parmi les quels les droits d'auteur, la production des oeuvres, l'actualité culturelle et professionnelle, etc.

« Cette brochure constitue une introduction au droit d'auteur et aux droits connexes, destinée aux novices en la matière. Elle explique les bases du droit d'auteur et de la pratique dans ce domaine et décrit les différents types de droits protégés par la législation relative au droit d'auteur et aux droits connexes, ainsi que les limitations applicables. Elle aborde aussi brièvement le thème de la cession du droit d'auteur ainsi que les dispositions relatives à l'application des droits. »

Gérée par la Bibliothèque nationale de France, la plateforme PLATON, mise en place dans le cadre de « l’exception handicap » au droit d’auteur, doit aujourd’hui évoluer pour répondre aux nouveaux enjeux de l’édition adaptée ou nativement accessible.

Extrait de la revue "Arabesques", 106(2022), pp. 6-8

Conserver les traces d’une époque est nécessaire pour bâtir l’histoire de nos sociétés. Mais comment procéder lorsque ces informations se trouvent sur Internet ? Archiver les états successifs d’un réseau en perpétuelle évolution : c’est la tâche de plusieurs bibliothèques et fondations dans le monde depuis presque trente ans

Extrait de la revue "Balises", p. 38, 2021(4)

Cette page du Ministère de la Culture rappelle les grands principes de l'exception handicap mise en place dans le cadre de la loi DADVSI :
- Les textes législatifs et réglementaires en vigueur
- Le champ d'application de l'exception
- Les deux niveaux d’habilitation pour les organismes
- La mutualisation des documents adaptés
- La communication des fichiers numériques des œuvres
- Le suivi de la mise en œuvre de l'exception
Des liens renvoient également vers la plateforme PLATON.