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Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) ? Vous êtes soumis au devoir de réserve et à une obligation de discrétion professionnelle et, dans certains cas, vous êtes tenu au secret professionnel.
Sommaire
- En quoi consiste le devoir de réserve ?
- Qu'est-ce que l'obligation de discrétion professionnelle ?
- Qui est soumis à l'obligation de secret professionnel ?
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Les personnels des trois fonctions publiques sont assujettis à de nombreuses obligations, dont le non-respect peut donner lieu à des sanctions. L'objectif de cet ouvrage est de les faire connaître en décrivant de manière claire et précise l'étendue et les conditions d'application de chacune d'entre elles.
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En adoptant le Code de déontologie du bibliothécaire en 2003, l'Assemblée générale de l'ABF comblait une lacune. Selon les décomptes de l'IFLA, un très grand nombre d'associations nationales de bibliothécaires s'était doté d'un tel document. La France était en retard.
Cependant, 15 ans plus tard, il a paru aux membres du comité d'éthique que ce Code, qui demeurait dans l'ensemble un texte de référence solide, comportait des obsolescences et insuffisances de formulation et de contenu. Or nous savons qu'il est toujours utilisé par des collègues et figure même dans des documents locaux tels que des chartes ou des PCSES. C'est pourquoi il a paru utile au comité de travailler à une nouvelle version votée en Assemblée générale à l'unanimité le lundi 16 novembre 2020.
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Ce guide a pour ambition de décrire le cadre juridique relatif à l’expression des agents publics et plus particulièrement à expliciter les enjeux liés au devoir de réserve.
Sommaire
- Pourquoi ce guide ?
- Qu’est-ce que le devoir de réserve (et qu’est-ce qu’il n’est pas) ?
- Que permet la liberté d’opinion (et qu’empêche le devoir de réserve) pour un agent public ?
- Comment limiter les risques dans mon expression publique ?
- Que peut-il se passer en cas de nonrespect du devoir de réserve ?
- Que faire en cas de procédure ou de sanction par mon employeur ?
- Quelques ressources pour aller plus loin
Ce guide a pour ambition de décrire le cadre juridique relatif à l’expression des agents publics et plus particulièrement à expliciter les enjeux liés au devoir de réserve.
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Ce guide réunit les caractéristiques et informations essentielles des métiers de la fonction publique hospitalière, des concours à l'entretien d'embauche, ainsi que les droits et les formations professionnelles tout au long de la carrière.
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Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux.
Principaux droits
Droit à la protection
Secret professionnel
Obligation de discrétion professionnelle d’information au public
Obligation d’information au public
Obligation d’effectuer les tâches confiées
Obligation d’obéissance hiérarchique
Obligation de réserve
Régime du cumul d’activités dans la fonction publique.
Mise à jour : La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux.
Principaux droits
Droit à la protection
Secret professionnel
Obligation de ...
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Portraits de fonctionnaires qui résistent au démantèlement des services publics : Education nationale, Pole emploi, SNCF, EDF, ONF, La Poste, un infirmier en psychiatrie et un travailleur social. ©Electre 2019
Portraits de fonctionnaires qui résistent au démantèlement des services publics : Education nationale, Pole emploi, SNCF, EDF, ONF, La Poste, un infirmier en psychiatrie et un travailleur social. ...
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Ciblée sur le fonctionnement de l'administration et des établissements publics, la déontologie donne des repères aux managers et aux agents publics afin de mettre en place une culture du risque juridique et pour prévenir les manquements professionnels. A jour de la réforme du 6 août 2019 qui crée un seul gardien, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. ©Electre 2020
Ciblée sur le fonctionnement de l'administration et des établissements publics, la déontologie donne des repères aux managers et aux agents publics afin de mettre en place une culture du risque ...
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« Cette charte a été conçue comme un point de repère pour les agents sur le sens de l’action publique et donc sur le sens de leurs missions quotidiennes et la raison d’être des règles spécifiques à la fonction publique. Il aborde par ailleurs les différents enjeux de l’action publique : valeurs, principes déontologiques, finalités et responsabilités sociétales. »
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« Ce livre présente les enjeux actuels relatifs au sens de l’action publique. Il est illustré par des vidéos d’experts français et du pourtour méditerranéen qui approfondissent certaines notions et apportent des éléments de compréhension des évolutions actuelles et des défis qui sont à relever. »
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Des réflexions synthétiques autour de notions fondamentales telles que la devise nationale française, les débats autour de la laïcité ou encore la justice. ©Electre 2018
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La question des valeurs se pose de manière prégnante aux responsables qui doivent apprécier comment concilier les valeurs traditionnelles du service public avec celles issues de la nouvelle gestion publique (performance, transparence et autonomie) pour guider l'action des agents au quotidien. Etudes et réflexions sur les valeurs vécues par les agents et les défis auxquels ils sont confrontés. ©Electre 2018
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Aborde toutes les questions qu'un candidat doit appréhender pour une préparation optimale : s'interroger sur ses motivations, compléter sa culture professionnelle, maîtriser le contenu et la méthode de chacune des épreuves du concours. Conforme à l'arrêté du 19 avril 2013 modifié. ©Electre 2018
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Présentation de la réglementation en matière de droit de la fonction publique et des organes publics de gestion (pouvoir législatif, exécutif, fonction publique territoriale) et de participation (CCFP, CAP, CT, CHSCT, comité médical) qui lui sont soumis. Elle est suivie d'un point complet sur les droits et les obligations directement liés au statut du fonctionnaire. ©Electre 2018
« A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles »
Présentation de la réglementation en matière de droit de la fonction publique et des organes publics de gestion (pouvoir législatif, exécutif, fonction publique territoriale) et de participation ...
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Une présentation du rôle et du statut des agents publics territoriaux, notamment du droit qui leur est applicable. Avec des exemples concrets tirés de la jurisprudence ainsi que des schémas et des encadrés illustrant des exemples tels que le manquement au droit de réserve ou la structure d'organisation des services d'une commune.@Electre2021
Une présentation du rôle et du statut des agents publics territoriaux, notamment du droit qui leur est applicable. Avec des exemples concrets tirés de la jurisprudence ainsi que des schémas et des ...
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