PÉNICAUD Pierre (Directeur de publication)
Paris : Ministère de la Culture,
74 p. 2026.

Ce guide présente, en trois chapitres, complétés par un glossaire, les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour gérer le domaine public mobilier. Il est destiné à tous les propriétaires publics, ainsi qu’à tous les gestionnaires du domaine public mobilier des services de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs, qu’ils soient professionnels du patrimoine ou non.

[Consulté le 30/04/2026]