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H 1 Agents publics : ce qu’il faut retenir du décret sur les congés maladie

VISSOUARN Mathieu (Principal)
Antony : Groupe Le Moniteur,
2026.

Après avoir été rejeté à deux reprises à l’unanimité par les organisations syndicales en Conseil commun de la fonction publique, le décret réformant les congés pour raisons de santé des agents publics a été publié au Journal officiel ce 31 juillet.

Article publié sur le site de la revue "La gazette des communes", le 3 août 2026, consultable au CDIP


[Consulté le 04/08/2026]
Mots clefs : maladie du personnel ; droit de la fonction publique ; temps de travail et des congés des fonctionnaires

Diffusé sur : lagazettedescommunes.com
Site : https://www.lagazettedescommunes.com/club-rh/conditions-de-travail-fonction-publique-territoriale/conges-absences-fonction-publique/agents-publics-ce-quil-faut-retenir-du-decret-sur-les-conges-maladie.JTZHSJ2RT5GKHGATGIP6F4PMSY.html?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_medium=gazette_rh-alerte&email=2868310&_emu=cb00ca04f526e8c2f1903eb7dcd86cd6dd0ca0d73ac6990710091c303ca27bf2&src_email_send_date=2026-08-03&user_id_nl=2868310&_ope=eyJndWlkIjoiZWVkMThhOWEyNGI5ZmYwZmMxZDU2N2FkYzMwMzg3ZTEifQ%3D%3D

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