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Ressource en ligne

H 1 Le livre IV de la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP) est publié

Paris : Ministère de l'Action et des Comptes publics,
2026.

Le livre IV, consacré aux principes d’organisation et de gestion des ressources humaines, rassemble, en 491 articles, des dispositions jusqu’alors dispersées dans une quarantaine de décrets et portant sur les matières suivantes :
Titre Ier : Dispositions générales (dont l’identification des emplois supérieurs des trois fonctions publiques, l’élaboration des lignes directrices de gestion), 80 articles ;
Titre II : Formation professionnelle tout au long de la vie, 273 articles ;
Titre III : Télétravail, 29 articles ;
Titre IV : Réorganisation de services, d’établissements ou de collectivités, 86 articles ;
Titre V : Organismes assurant des missions de gestion, 3 articles de renvoi ;
Titre VI : Dispositions particulières relatives à l’outre-mer, 20 articles.

Le livre IV entrera en vigueur le 1er aout 2026.


[Consulté le 03/08/2026]
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