Un nouveau décret relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires a été publié au Journal officiel ce vendredi 31 juillet 2026. Ce décret transpose notamment aux fonctionnaires et agents contractuels des trois versants de la fonction publique, ainsi qu’aux ouvriers de l’État, un certain nombre de mesures applicables aux salariés en arrêt pour raisons médicales depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : utilisation du certificat d’arrêt de travail sécurisé, plafonnement de la durée des arrêts, obligations renforcées des agents en arrêt et modalités de contrôle.
Le décret prévoit également des mesures diverses en matière de santé pour les agents de l’État : rémunération versée en congé de longue maladie pour certains agents, extension du champ de la subrogation des indemnités journalières de sécurité sociale aux agents en temps partiel thérapeutique. Enfin, il prévoit une évolution de la procédure afférente au temps partiel thérapeutique.

Numéro 38(2026) de la lettre d'information de la DGAFP "Flash RH".