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n 1 Les droits et libertés des agents territoriaux

SOYKURT Sophie (Principal)
2026, pp.30-31

Antony : Groupe Le Moniteur

La liberté d'opinion des agents publics doit être combinée avec l'obligation de neutralité et de réserve qui leur est aussi imposée. Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les agents en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine. Un projet de loi relatif à la sécurisation du droit de la fonction publique, actuellement au Parlement, doit reconnaître aux agents publics le droit de se taire tout au long de la procédure disciplinaire.

Extrait de la revue "La gazette des communes", 2821(2026) consultable et empruntable au CDIP


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